Fiscalité comportementale : taxation du vin – Extraits de la déclaration de Joël Forgeau, Président de Vin & Société : Fiscalité comportementale le miroir aux alouettes !

Douce France.... Notre pays est la 1ère destination touristique mondiale avec plus de 81 millions de visiteurs étrangers* accueillis en 2011, un record ! Près de 5 millions d’entre eux en ont profité pour aller à la découverte des vignobles de nos régions et sont repartis naturellement avec quelques précieuses bouteilles de vin, [...]. Le vin, si désirable à leurs yeux et emblématique de notre culture, est une richesse qu’ils se réapproprient.

[...], le vin s’exporte également, moins que l’aéronautique mais plus que le luxe et la cosmétique, générant 7,6 milliards d’euros d’excédent commercial en 2012.
Prochainement, la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat va réaliser un rapport consacré à la fiscalité comportementale. Objectif affiché : évaluer l’intérêt de recourir à la fiscalité pour influencer les comportements à risque en matière de Santé Publique. Si cette mission devait établir un lien entre santé et taxation, elle stigmatiserait alors l’image du vin, et donc un peu celle de la France... Car enfin, quel message adresserions-nous au-delà de nos frontières ? Et dans l’hexagone ? La France, premier producteur mondial de vin, taxerait chez elle un produit millénaire au motif qu’il est mauvais pour la santé ? Aucune distinction, le vin serait dangereux même dans le cadre d’une consommation mesurée ?

La filière vitivinicole est particulièrement attentive aux enjeux de Santé Publique. Depuis des années déjà, elle s’est engagée en faveur d’une consommation modérée et de plaisir et souhaite un dialogue sincère avec les pouvoirs publics. [...]
A cet égard, nos voisins européens nous montrent les écueils à éviter : la Suède, le Danemark et la Finlande ont augmenté les taxes sur les boissons alcoolisées mais malheureusement les buveurs excessifs ont été parfaitement insensibles à la hausse du prix. En réalité, celle-ci entraîne même un report de consommation vers des produits de qualité inférieure, illicites ou addictifs. [...] A contrario en Espagne, les boissons alcoolisées sont moins taxées et la consommation per capita y est 20% plus faible qu’en France et en Angleterre.

Le rapport OMS Europe de mars 2012 livre par ailleurs une analyse tout à fait intéressante : toutes les consommations d’alcool n’ont pas les mêmes conséquences. Tout dépend de ce qui est consommé, et de quelle façon. En clair, la question des moments et des lieux de consommation est pointée car lorsqu’on parle de consommation, il faut naturellement prendre en compte le mode de consommation et le niveau d’éducation...

Les Français l’ont bien compris, ils privilégient de plus en plus la qualité à la quantité. Ils boivent moins et mieux avec une consommation occasionnelle et de plaisir [...]
On le voit clairement, l’application de la fiscalité comportementale est en décalage avec l’évolution des modes de consommation de notre pays et taxerait chaque Français dès le premier verre. L’approche sanitaire ne peut donc être traitée sous le seul angle fiscal : injuste pour les consommateurs occasionnels et modérés dont le nombre est en constante augmentation, cette stratégie est inefficace en matière de santé publique.

Pour sa part, la filière vitivinicole est convaincue que seule l’éducation, la valorisation d’une consommation modérée et de plaisir, et surtout la mise en œuvre de programmes ciblés sur les populations vulnérables devraient être des priorités, discutées par toutes les parties prenantes.
Dans le dernier baromètre Ifop « les Français et le vin »**, 89% des personnes interrogées pensaient qu’une nouvelle taxe sur le vin serait motivée par des raisons financières, l’Etat cherchant de nouvelles recettes dans un contexte économique difficile, contre seulement 11% qui considéraient que ce serait dans un réel objectif de Santé Publique.

Ne lâchons pas la proie pour l’ombre. La filière vitivinicole appelle de ses vœux un véritable espace de concertation et de dialogue !

Joël Forgeau / Président de Vin & Société

Source CNAOC