1 Décembre 2012
Obnubilés par la crise de l'UMP nous sommes passés à coté de plusieurs fait qui auraient pu être tout aussi marquant.
François Hollande a proposé que les maires bénéficient d'une "liberté de conscience" qui leur permettrait de ne pas célébrer un mariage entre deux personnes du même sexe. Sans avoir à rappeler qu'il est possible pour le maire de déléguer l'office du mariage a un de ses adjoints, il reste que la déclaration du Président de la République est inconstitutionnelle parce qu'elle revient à légitimer un acte discriminatoire. De plus, en tant que représentant de l'Etat dans sa commune, le maire est tenu de respecter la loi et ne pourra se défausser sous couvert d'une quelconque "liberté de conscience".
La loi "Duflot" sur le logement a été adopté par l'Assemblée. Le gouvernement espère favoriser la construction de logement social en faisant, entre-autre, passer de 20 à 25% la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants. Apparement, la ministre du Logement est persuadée, comme beaucoup d'autre, que le problème du logement en France passe par le logement social et non par la fluidification du marché de l'immobilier privé et par l'adéquation de l'offre par rapport à la demande.
Le ministre de l'intérieur a présenté en conseil des ministres une circulaire destinée à "clarifier" les critères de régularisation des sans-papier. Si le ministre entrouve la porte de la régularisation, il paraît surprenant de légaliser une pratique qui est par nature effectuée en toute illégalité. Ne devant pas faire de dogmatisme dans ce sujet, il paraît plus équitable d'apprécier la situation au cas par cas, notamment pour les demande d'asile, comme il est de tradition en France. Par contre, laisser croire à une régularisation massive lance un mauvais signale à toutes les personnes qui souhaitent venir régulièrement en France favorisant l'immigration clandestine.
Une loi antiterroriste a été adopté par la gauche et la droite, à l'exception du Front de Gauche qui a choisi de s'abstenir. Cette quasi unanimité n'est pas une surprise en soit. Cette loi est une grande partie inspirée de propositions émises par la droite après l'affaire Merah.
Le vote blanc est reconnu, ou presque. En effet, l'Assemblée a adopté cette proposition de loi de l'UDI. Les votes ne seront cependant pas compris dans les suffrages exprimés pour éviter de modifier les règles de cacul de la majorité absolue. Il reste maintenant à savoir comment seront interprété les votes blancs lors des prochaines échéances éléctorales.