Oui pour un débat sur le rôle de l'élu national !

François Hollande l'a promis et répété : le non-cumul des mandats prendra effet pour "tous les parlementaires" durant le quinquennat. L'ampleur de la réforme est donc importante : tous les parlementaires, c'est-à-dire les sénateurs et les députés, ne pourront pas cumuler leur mandat avec un mandat d'exécutif local quelle que soit la taille de la collectivité concernée. L'objectif de la réforme serait de permettre une plus grande disponibilité des parlementaires ainsi qu'un rajeunissement et une féminisation des élus.

Une partie de la majorité serait favorable pour une mise en oeuvre dès 2014, malgré une hostilité transpartisane. Même si un tel calendrier auraient des conséquences pour les élections municipales parce qu'il pousserait à faire un choix entre un destin local ou national.

Cependant, nombre d'élus jugent important pour un parlementaire de garder un ancrage local. Un argument qui ne trouve pas d'échos dans une opinion publique largement en faveur du non-cumul des mandats. Cette opposition entre les élus et l'opinion publique provoque un immense malaise et une défiance des électeurs envers les politiques.

Une partie du malentendu réside dans ce que nous attendons du député ou du sénateur.

Dans l'esprit de la constitution, le député et le sénateur sont les représentants de la nation et doivent exercer le pouvoir législatif et un certain contrôle de l'exécutif dans l'intêret général. Or le mode de scrutin actuel, le scrutin uninomal à deux tours par circonscription pour les élections législatives, rend le député redevable envers ses électeurs et donc il aura tout naturellement à coeur de défendre les intérêts de sa circonscription. Tout comme l'élection des sénateurs par les grands électeurs en fait les représentant naturels des collectivités territoriales. Et donc le cumul avec un exécutif local se justifie parce qu'il permet de se retrouver au plus près des réalités de sa circonscription d'origine.

De l'autre côté, les électeurs, au travers des retransmissions parlementaires, voient régulièrement des hémicycles vides. Ces images donnent une impression "d'abandon de poste", même si l'élu en question n'était pas en séance plénière parce qu'il était retenu en travail de commission parlementaire. Ils souhaitent donc pouvoir voter pour des élus efficaces et investis dans leurs fonctions de représentant de la nation. Dans ce cas, le non-cumul des mandats s'impose, de même qu'un scrutin à la proportionnelle parce que l'ancrage local ne se justifie plus.

Un grand débat sur le rôle de l'élu doit être organisé.

Si nous voulons que les élus nationaux soient avant tout des représentants des intérêts de la nation, nous devons privilégier le scrutin proportionnel, avec le risque de ne plus lier l'intérêt de l'élu à un territoire mais à son parti, assorti d'un non-cumul des mandats et d'un aménagement du travail parlementaire pour que ne se déroulent pas au même moment les travaux en commission et les sessions plénières.

Si nous désirons que les élus nationaux représentent sa circonscription, et donc les intérêts de ses électeurs, nous devons conserver le scrution majoritaire avec une possibilité de cumul des mandats encadré, peut-être assorti avec un non-cumul des mandats dans le temps qui semble plus adapté à un objectif de renouvellement des élus, et envisager un renforcement du rôle du suppléant, dans les cas des éléctions législatives, pour qu'il puisse représenter effectivment le titulaire du poste, même dans les travaux parlementaires.

Ainsi, avant d'évoquer toute réforme sur le cumul des mandats, nous devons exiger un grand débat sur le rôle de l'élu dans le cadre d'une réforme plus large incluant également le mode de scrutin.