Administration française - La maison qui rend fou !

Souvent, des responsables politiques me demandent pourquoi les viticulteurs, agriculteurs, artisans, chefs d'entreprises, ect. avaient une mauvaise image de l'administration et par extension des fonctionnaires. La réponse est simple : c'est parce que la France tue la liberté d'entreprendre sous sa bureaucratie ! Il y a deux calamités pour les dirigeants de petites entreprises, les chefs d'exploitations agricoles et les professions libérales : les cotisations sociales qui pèsent sur la capacité d'embauche, alors que le besoin de main d'oeuvre et d'investissement est réel, et la multiplication des déclarations administratives qui devient de plus en plus chronophage. Par exemple, en 1960, un agriculteur devait rédiger deux déclarations. Désomais, il faut y ajouter la TVA, les formulaires liés à la politique agricole commune, aux démarches environnementales, etc. Le résultat est que le temps passé à régler les tâches administratives prennent de plus en plus le pas sur les activités opérationnelles et créatrices de valeur ajoutée.

Toutes ces démarches ont été mises en place pour assurer le contrôle des activités, la sécurité des producteurs et des consommateurs. C'est donc important. Mais rien n'est fait pour faciliter la tâche des entrepreneurs ! En effet, non seulement les déclarations se multiplie mais aussi les acteurs institutionnels qu'il faut contacter. Bien évidemment, comme le système du "guichet unique" ou du "dossier commun" n'est pas ou peu répandu de l'administration française, il n'est pas rare de devoir rédiger deux, trois, voir quatre fois ou plus le même dossier pour autant d'interloccuteurs différents. Et pour rendre la tâche encore plus difficile, souvent il nous est demandé une déclaration ou une attestation qui ne peut être délivré que par un autre organisme pour lequel il faut rédiger d'autres déclarations, etc.

Prenons un exemple, au hasard, dans le secteur viticole pour permettre de mieux appréhender la grande coordination administrative française. Imaginez une société qui souhaite exploiter deux appellations viticoles dans deux régions différentes : disons Champagne et Bourgogne. Elle doit non seulement déclarer deux installation dans les deux régions mais de plus les règles ne sont pas les mêmes. Alors qu'en Champagne, elle doit faire une demande au CIVC (Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne) qui servant de guichet unique redistribue ensuite l'information à tous les acteurs institutionnels, en Bourgogne elle devra faire une déclaration au CAVB (Confédération des Appellation et des Vignerons de Bourgogne), à la recette locale des douanes, à ICONE (qui est l'organisme local certificateur des appellations contrôlées agréé par l'INAO), à la MSA, etc. De plus, les règles de commercialisation ne sont pas tout à fait les mêmes. S'il est possible de mettre en dépôt du vin de Bourgogne en Champagne pour que la société bénéficie d'un même point de vente pour ses deux appellations, la réciproque n'est pas tolérée par les douanes bourguignonnes. Allez savoir pourquoi ?

C'est "la maison qui rend fou", comme décrit avec brio dans le dessin animé "Les Douze Travaux d'Astérix", haute référence culturelle s'il en est.